Prêt économies d'énergie

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Vous souhaitez réaliser certains travaux d’économies d’énergie pour réduire votre facture énergétique ? Avec le Prêt Économies d’Énergie, c’est possible !

Un prêt pour certains travaux développement durable

Chaudière à condensation, isolation des murs ou des parois vitrées… Le Prêt Économies d’Énergie(1)finance des travaux visant à réaliser des économies d’énergie, selon une liste prédéfinie réglementairement(2).

Des travaux qui ouvrent droit au crédit d’impôt (2)

Pour être financés avec le Prêt Economie d’Energie, vos travaux doivent être éligibles au crédit d'impôt et respecter des critères techniques. Et pour bénéficier du crédit d’impôt, vos travaux doivent répondre à certaines conditions.

Le prêt Economies d’Energie du Crédit Agricole

Avec le Prêt Économies d’Énergie, vous pouvez emprunter jusqu’à 21 500 € (3) sur une durée maximale de 7 ans .

(1) Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole participante, prêteur. Conditions en vigueur au 01/01/2012 .
(2) Les équipements, matériaux et appareils d’économies d’énergie finançables par un Prêt Économies d’Énergie sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(3) Le crédit d’un montant inférieur ou égal à 75 000 €, destiné à financer des travaux (de réparation, d’amélioration, d’entretien) prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne, souhaitant entreprendre certains travaux d’économies d’énergie dans son lieu d’habitation, peut les financer avec un Prêt Economie d’Energie, qu’elle soit locataire, propriétaire de sa résidence principale ou secondaire, ou propriétaire bailleur.
Par contre, le crédit d’impôt est réservé aux logements affectés à la résidence principale de la personne effectuant les travaux, en tant que locataire ou propriétaire.

Quels travaux peuvent être financés ?

Pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d’Énergie (1) , vos travaux doivent remplir 3 conditions :

  • Réaliser des travaux ouvrants droit au crédit d’impôt développement durable c'est à dire qui respectent des critères de performance précis : Tous les travaux ouvrants droit au crédit d’impôt développement durable, dont la liste est définie par la réglementation(2), peuvent être financés par le Prêt Economie d’Energie : acquisition et pose de fenêtres performantes en termes d’isolation, chaudière à condensation, isolation des murs ou des parois vitrées... Attention : les travaux réalisés soi-même n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt, et donc n’ouvrent pas droit au Prêt Economie d’Energie.
  • Les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale ou dans votre résidence secondaire, à condition que celle-ci ait au moins 2 ans d’ancienneté.
  • Les travaux doivent faire l’objet d’une attestation qualitative délivrée par le professionnel chargé de l’installation des équipements, matériaux ou appareils.

Et remplissant ces conditions, le crédit d’impôt (2) est alors de 15% si les dépenses ne concernent qu’une seule catégorie de travaux (engagée par des ménages modestes), ou est de 25% si les travaux financés représentent au moins 2 catégories de travaux (ce qu’on appelle « bouquet »).

Travaux éligibles au bouquet de travauxTaux du crédit d’impôt (en pourcentage du montant des travaux) pour une action seule (sous condition de ressources)Taux du crédit d’impôt (en pourcentage du montant des travaux) majoré pour un bouquet de travaux
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude15%25%
Chaudières à micro-cogénération gaz 15%25%
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné)15%25% dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire
Appareils de chauffage au bois ou biomasse15%25%
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur15%25%
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)15%25%
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)15%25%
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques 15% dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur25% dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur
Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées15% en collectif
0 % en maison individuelle
15 % en maison individuelle si les travaux portent sur moins de 50 % des fenêtres mais qu'un bouquet est réalisé par ailleurs
25%
Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique15%15%

Pour toutes informations relatives à la rénovation énergétique de votre logement, le gouvernement a mis en place un numéro Azur : 0 810 140 240 (prix d’un appel local).

Le prêt Economies d’Energie du Crédit Agricole

Muni des devis correspondants aux travaux éligibles, vous pouvez demander le montant du prêt dont vous avez besoin et ce jusqu’à 21 500 € (4)et d’une durée du remboursement jusqu’à 7 ans .

(1) Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole participante, prêteur. Conditions en vigueur au 01/01/2012
(2) Les équipements, matériaux et appareils d’économies d’énergie finançables par un Prêt Économies d’Énergie sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(3) Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2014
(4) Le crédit d’un montant inférieur ou égal à 75 000 €, destiné à financer des travaux (de réparation, d’amélioration, d’entretien) prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Faut-il justifier des travaux d’économies d’énergie (présentation d’une facture par exemple) pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d’Énergie ?

Oui, dès votre 1errendez-vous dans votre banque pour souscrire un Prêt Économies d’Énergie. Pour que la banque émette son Offre Préalable de Crédit (OPC), vous devez présenter :

  • un devis de vos travaux,
  • une attestation qui précise la qualité de ces travaux en matière d’économies d’énergie.

Vous trouverez ci-joint le formulaire à remplir avec votre entrepreneur.

Si les critères ne sont pas remplis, la banque ne pourra pas vous proposer le Prêt Économies d’Énergie au taux avantageux.

Je suis propriétaire bailleur, est-ce que je peux financer des travaux avec le Prêt Économies d’Énergie ?

Oui, dès lors qu’il s’agit des travaux éligibles. En revanche, vous ne bénéficierez pas du crédit d’impôt.

Comment je peux savoir précisément si les travaux que j’envisage sont éligibles au crédit d’impôt ?

Un numéro de téléphone Azur a été mis en place spécifiquement par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions relatives à la rénovation énergétique de votre logement : 0 810 140 240 (prix d’un appel local)

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